La part contributive est le montant dû par un des parents à l'autre pour l'entretien et l'éducation d'un ou plusieurs enfants. La pension alimentaire est le montant dû par un des ex-époux à l'autre pendant (il est alors appelé secours alimentaire) ou après une procédure en divorce. Ces notions vous semblent floues ? Maître Olivier HABRAN, avocat en droit de la famille à Tertre, saura répondre à toutes vos questions et, si nécessaire, assurer la défense de vos intérêts dans un contexte familial parfois difficile.
Vous vous séparez et/ou divorcez de la personne qui partageait votre vie ? Vous avez cependant des enfants en commun et vous devez vous organiser afin de subvenir à ses besoins ? Voici autant de questions auxquelles il faudra trouver des réponses.
Votre avocat sera d’une aide précieuse, par exemple pour définir le montant des pensions alimentaires et parts contributives. Ces dernières seront en principe indexées selon la formule indiquée par le Juge dans sa décision . Ces indexations se calculent une fois par an.
Des majorations (augmentation ou diminution) peuvent être sollicitées devant la juridiction compétente lors de modification de la situation financières d'une ou des parties. Une majoration de part contributive peut également être sollicitée lorsque la situation du ou des enfants se modifie (exemple : changement de cycle scolaire, problème médical...).
Une majoration de part contributive peut également être sollicitée lorsque la situation du ou des enfants se modifie (exemple : changement de cycle scolaire, problème médical...)
Il est à noter qu'en sus de la part contributive, les frais exceptionnels sont partagés entre parties. Ils le sont en règle générale par moitié sauf lorsque il existe une grande différence de ressources financières entre les parents. Dans cette hypothèse, le parent bénéficiant des revenus les plus élevés peut être amené à prendre en charge uen part plus importante des frais exceptionnels, voire la totalité de ceux-ci.
Afin d'éviter les malentendus et les difficultés d'application, il sera indispensable que ces frais exceptionnels fassent l'objet d'une définition précise.
Ces litiges sont de la compétence exclusive des juridictions de la famille.
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